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Levée immunité de Sonko: le Conseil Constitutionnel déboute les députés de l’opposition

Levée immunité de Sonko: le Conseil Constitutionnel déboute les députés de l’opposition

109ont luLe Conseil constitutionnel a débouté les députés de l’opposition qui avait introduit un recours pour contester la constitutionnalité de ma procédure. Le Conseil évoque l’absence de caractère normatif de la résolution  de l’Assemblée nationale portant levée de l’immunité parlementaire du député Ousmane Sonko. Les sages rappellent également qu’en matière de contrôle de constitutionnalité, la...